Comment procéder pour réaliser la carte grise de votre…
La carte grise ou le certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document administratif très important pour tout propriétaire de véhicule. Qu’une voiture soit neuve ou achetée auprès d’un individu, il est impératif pour le nouveau propriétaire de disposer d’un certificat d’immatriculation en son nom. Il existe différents moyens d’entrer en possession de cette carte.
Faire une demande en ligne
La digitalisation des services permet de procéder en quelques minutes à la demande de carte grise sur internet. Elle se fait via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), c’est le seul organisme étatique chargé de délivrer un certificat d’immatriculation aux particuliers. Pour faire une carte grise en ligne, le propriétaire d’un véhicule devra donc simplement disposer d’une connexion internet. Il devra y créer un compte personnel pour la suite de la demande.
L’accès à l’ANTS est possible via d’autres sites de l’État tels que FranceConnect, Interieur.gouv.fr et les portails officiels Service-public.fr. Ce sont là des alternatives à la création de compte. Sur la plateforme, il faudra télécharger les documents demandés. Le propriétaire doit donc disposer de la version numérique des différentes pièces et documents qui attestent qu’il est le propriétaire du véhicule. Les versions numériques peuvent être en format PNG, JPG, BMP, TIFF et PDF. Le processus est très simple et en quelques minutes, la demande est effectuée.
Faire établir sa carte dans une structure administrative
Les outils informatiques ne sont pas toujours très appréciés de tous. Il peut alors arriver qu’un individu ait du mal à travailler sur internet ou à se servir d’un ordinateur. Dans ces cas, il est possible d’effectuer la demande de son certificat d’immatriculation de manière physique. Des espaces administratifs existent pour enregistrer ces demandes. C’était d’ailleurs, le processus unique avant la création du service digital. Pour enclencher l’établissement de sa carte grise, le propriétaire du véhicule devra se rendre dans la préfecture de son département ou encore les sous-préfectures.
Avant de se rendre dans ces lieux pour une telle demande, il faut se munir au préalable de tous les documents du véhicule. Cependant, il faut notifier que les documents à fournir pour un véhicule neuf diffèrent de ceux à fournir pour un véhicule d’occasion déjà enregistré. Pour le second cas, l’ancienne carte grise déjà barrée et la déclaration de cession signée par le précédent propriétaire doivent être fournies.
Déléguer l’établissement de sa carte à une agence spécialisée
En dehors des services publics, il existe des organismes privés légaux capables de recevoir les demandes de certificat d’immatriculation : ce sont les prestataires privés agréés ou habilités. En effet, certaines sociétés font auprès du ministère de l’Intérieur, une demande d’accès au fichier central d’immatriculation. Ces sociétés peuvent donc examiner les pièces et documents indispensables à la constitution d’une carte grise. Les sociétés habilitées peuvent même percevoir les différentes taxes sur les frais divers au nom du trésor public.
Le propriétaire d’un véhicule trop occupé pour mener les démarches d’acquisition de son certificat, peut donc faire recours aux services de ces sociétés. Elles disposent des sites propres à elles pour établir ledit document administratif. Le propriétaire est libre de fournir les documents numériques ou physiques. Moyennant des frais de prestation, ces sociétés délivrent une carte reconnue par l’État. Cependant, il est capital de se renseigner sur la fiabilité de ces sociétés avant d’y faire une demande.